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MENTIONS LÉGALES

Éditeur Société Ouest-France

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 300 000 € - 377 714 654 RCS Rennes

10, rue du Breil - 35051 - Rennes Cedex 9

Tél. 02 99 32 60 00 - Fax 02 99 32 60 25

CPPAP 1220 Y 90832 - CNIL 1190752


Fondateur du Comité éditorial M. François Régis Hutin

Directeur de la publication M. Louis Échelard - Président du directoire

Hébergeur SDV PLURIMEDIA SA au capital de 110 000 €

15, rue de la Nuée Bleue - 67000 - Strasbourg - Tél. 03 88 75 80 50


Propriété intellectuelle

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par la Société Ouest France, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur appareil aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus. Droits de reproduction et de diffusion réservés à Ouest France.

Les utilisateurs et d’une manière générale, tout tiers personne physique ou morale, ne sont pas autorisés à utiliser les contenus sur nos sites internet et/ou nos supports numériques à d’autres fins que dans le cadre d’un usage personnel, privé et non commercial.

L’usage des fils RSS n’est autorisé qu’à des fins privées (logiciels agrégateurs RSS, Netvibes, Feedly, ...). Ouest-France en interdit l’usage et la reproduction sur d’autres sites internet, affichage dynamique, ou tout autre média interne ou externe sans autorisation et se réserve le droit de poursuivre les contrevenants.


DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES

Données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société Ouest-France s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

    • l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
    • le respect d’une obligation légale, et/ou
    • votre consentement à l’utilisation de vos données,
    • l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons éditoriales et/ou commerciales qui justifient l’utilisation de vos données par la Société.

1. Responsable du traitement - Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le responsable des traitements est la Société Ouest-France SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 300 000 € Dont le siège social est situé 10 rue du Breil 35051 RENNES CEDEX 9 immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 377 714 654 et représentée par M. Louis Echelard.

Un délégué à la protection des données a été désigné, dont les coordonnées sont les suivantes :

Délégué à la Protection des Données Personnelles

SIPA Ouest-France

ZI Rennes Sud-Est - 10 rue du Breil – 35051 Rennes cedex 9

pdp@sipa.ouest-france.fr


2. Données collectées

2.1. Données générales

Sont collectées et traitées les données transmises par vous et/ou les abonnés via notamment :

    • le Formulaire d’inscription,
    • l’inscription à l’une des newsletters et/ou communications de la Société Ouest-France, ci-après « la Société »,
    • lors de la participation à des promotions ou jeux-concours,
    • au cours de votre navigation sur le(s) supports numérique(s) ;
    • par certains partenaires de la Société offrant des services à partir du Site.

Les données collectées peuvent être notamment :

    • nom, prénom, civilité, date de naissance ;
    • adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
    • informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit commandé ;
    • identifiant et mot de passe utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;
    • informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
    • choix en matière de prospection commerciale.

Certaines des données personnelles sont nécessaires lors de la création d’un compte, pour la souscription à un abonnement aux publications de la Société, pour établir des statistiques sur la fréquentation des support(s) numérique(s), ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à la Société.

Vous transmettez volontairement ces données. Le caractère facultatif ou obligatoire des données vous est indiqué lors de leur collecte par un astérisque. La Société recueille et traite des données vous concernant provenant de ses partenaires commerciaux, notamment sur l’utilisation des services disponibles à partir des supports numériques.

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie (cf. l’article 3.4 et notre politique de Cookies ci-après).

2.2. Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

2.3. Données relatives à un tiers

Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.


3. Finalités du traitement

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

3.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

    • prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat ;
    • prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
    • gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
    • facturation ; perception des paiements ;
    • gestion des livraisons et suivi de commandes ;
    • mise aux normes postales, mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
    • relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ;
    • réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
    • envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
    • gestion des impayés et des contentieux ;
    • gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
    • vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

3.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services

    • mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
    • envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
    • actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
    • mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
    • recueil des avis clients ;
    • élaboration de statistiques commerciales.

3.3. Opérations liées à des partenariats commerciaux

    • envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
    • mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux.

3.4. Finalités associées au dépôt de cookies et technologies similaires (ci-après « cookies) sur votre navigateur

Les cookies émis sur ce site ou sur nos applications nous permettent de reconnaître le navigateur de votre appareil pendant la durée légale de conservation du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix :

    • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services;
    • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques;
    • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre appareil (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre appareil comporte;
    • d'adapter nos espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre appareil (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre appareil comporte;
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre appareilpar nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre appareil sur notre site et/ou nos applications ;
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre appareil dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre appareilavec votre accord préalable ;
    • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site et/ou nos applications (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site et/ou nos applications (service souscrit comme newsletter ou alerte, etc.) ;
    • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site et/ou applications, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
    • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre appareil dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies ;

Les Cookies émis sur notre site par des tiers…

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers (par exemple des partenaires), sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

…Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur nos sites et nos applications, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de nos sites et/ou applications avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de nos sites et/ou applications. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de nos sites et/ou applications. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur nos sites et/ou applications du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre appareil (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation, et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

…Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée légale de conservation de ces cookies :

    • de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques ;
    • de reconnaître votre appareil lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre appareil dont ils peuvent avoir connaissance ;

…Par des régies publicitaires externes chargées de commercialiser les espaces publicitaires de notre site

Les espaces publicitaires de nos sites et/ou applications sont susceptibles d'être exploités par plusieurs régies publicitaires externes et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée légale de leur conservation :

    • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques;
    • d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre appareil (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre appareil comporte;
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre appareil via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre appareil sur nos sites et/ou applications ;
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre appareil via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre appareil sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre appareil conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie ;
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre appareil via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre appareil avec votre accord préalable ;
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre appareil dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.


4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eue avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.


5. Accès aux données

5.1. Accès aux données au sein de la Société Ouest-France

Les collaborateurs des services internes de la Société Ouest-France et de ses régies publicitaires locales et extra-locales, d’annonces légales sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données.

Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2. Transmission des données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

- Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

    • gestion de votre abonnement
    • sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
    • portage des publications
    • expédition des commandes
    • gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
    • personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
    • réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
    • recueil des avis clients
    • fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

- Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google +) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

- Nos partenaires commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires.

5.3. Transfert des données hors de l'Union Européenne

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.


6. Accès et opposition

6.1. Accès aux données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles dont les coordonnées figurent au 1.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

6.2. Opposition aux sollicitations commerciales

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

6.3. Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS)

Lorsque vous souscrivez à l’un de nos produits ou services, lorsque vous créez un compte sur nos sites ou applications, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement :

pour recevoir des offres de la part du Groupe SIPA

pour recevoir des offres de la part des partenaires du Groupe SIPA

Sauf si vous êtes déjà client de la Société et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients

pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant notre service clients

    • par email : service.clients@ouest-france.fr
    • par courrier : Service Clients TSA 80001, 35071 RENNES Cedex.
    • par téléphone : 02 99 32 66 66 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h30).

6.4. Sollicitations commerciales sur les applications mobiles

Lors de la première ouverture des applications mobiles du de la Société sur votre smartphone ou tablette, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou « push ». Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus éditoriaux et peuvent, de temps à autre, être utilisés pour des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone.

6.5. Sollicitations commerciales par téléphone

Nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

Le démarchage téléphonique, y compris auprès des personnes inscrites sur la liste d’opposition, est toutefois autorisé par la loi lorsqu’il a pour objet la fourniture de journaux.


7. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre appareil (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

L’utilisation de tout système ou logiciel automatisé visant à extraire et exploiter tout ou partie de ces contenus est interdite.

Nous nous réservons le droit de :

    • mettre en place tout système de protection que nous jugerons utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé et/ou toute action visant à extraire ou collecter toute donnée de nos supports numériques ;
    • et d’intenter toute réclamation ou action nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte aux droits sur nos contenus et/ou supports numériques, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre appareil ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre appareil. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

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DISPOSITIONS COMMUNES

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Tout message publié sur les pages ou groupes administrés par l’ÉDITEUR demeure sous l’entière responsabilité de son auteur qui en assume seul le contenu.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour, en particulier entre le moment de leur création et celui où l’UTILISATEUR ou un internaute en prend connaissance.

La responsabilité de l’ÉDITEUR ne pourra pas être recherchée pour le cas où l’UTILISATEUR contreviendrait aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

1.2. Responsabilité de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il diffuse, consulte, interroge et transfère sur Internet, notamment par le biais du site infolocale.fr.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La diffusion de toute information par l’UTILISATEUR sur le site infolocale.fr, se fait aux risques et périls de l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Ce faisant, l’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité du respect de la propriété intellectuelle des supports utilisés (image, nom ou tout autre support) et de la justesse des informations publiées.

L’UTILISATEUR ne doit pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique tout ou partie du contenu d’Infolocale.fr sans autorisation expresse et écrite de l’ÉDITEUR.

En particulier, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois) et/ou réutiliser une partie substantielle d’Infolocale, sans l’accord express et écrit de l’ÉDITEUR.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas non plus créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos organismes et nos annonces d’événement) sans l’accord express et écrit de l’ÉDITEUR.

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’ÉDITEUR n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur le contenu des services accessibles sur Internet, la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.


2. LIENS HYPERTEXTES

Le site infolocale.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet et font quitter le site infolocale.fr par l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR peut créer un lien d’un site tiers vers la page de présentation du site infolocale.fr sans avoir obtenu préalablement l’autorisation expresse de l’EDITEUR.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

L’EDITEUR se réserve cependant le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site infolocale.fr .


3. ACCÈS AU SITE INFOLOCALE.FR

L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure. L’ÉDITEUR décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption du site « infolocale.fr » pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées. L’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services proposé par le site, à tout moment et sans préavis, sans que l’UTILISATEUR puisse prétendre au versement d’une indemnisation ;
  • En cas d'impossibilité momentanée d'accès à infolocale.fr, en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu'en soient l'origine et la provenance. L’ÉDITEUR fera son maximum pour maintenir le service dans un état opérationnel. Il ne s'agit toutefois que d'une obligation de moyens.

A ce titre, la responsabilité de l'ÉDITEUR ne pourra être recherchée en cas de défauts qui pourraient exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données, dommages directs ou indirects, etc.) qui pourraient naître de l'utilisation du service par l'UTILISATEUR, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CONDITIONS D'INSCRIPTION

1.1. La création d’un compte UTILISATEUR et l’inscription d’organismes est gratuite et ouverte à tous. L’inscription d’un organisme (professionnel ou non) permet d’accéder aux services d’Infolocale selon le type d’organisme. En particulier, certains services comme « Vos pages Infolocale » et« Déposer une galerie photo » sont actuellement réservés aux organismes de type « Association ».

1.2. Infolocale se réserve le droit de refuser l’inscription d’un organisme (professionnel ou non) sans avoir à justifier ce refus. L’accès aux services d’Infolocale sera systématiquement refusé aux organismes à caractère sectaire, ou prosélyte.


2. CONDITIONS D'ACCEPTATION DES ANNONCES D'ÉVÉNEMENTS

2.1. L’UTILISATEUR reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif de l'annonce ; à ce titre, il prend la responsabilité du contenu des informations qu'il demande à faire paraître.

2.2. L'EDITEUR se réserve le droit de refuser toute insertion qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, contraire à sa charte rédactionnelle et/ou éditoriale, à ses intérêts moraux ou commerciaux, en infraction avec la législation, susceptible de choquer, de troubler les lecteurs, à caractère injurieux, et ce sans avoir à justifier son refus.

2.3. Les délais relatifs à la mise en ligne des informations, à leur insertion dans un support papier ou numérique (internet) figurent sur l’écran de validation d’une annonce d’événement ou sur l’écran d’ajout de parution(s).

2.4 .Toute demande d’insertion devra mentionner explicitement toutes les coordonnées de l’Utilisateur (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).

En effet, l’ÉDITEUR doit pouvoir contacter l’UTILISATEUR si l’annonce transmise est incomplète ou insuffisamment explicite.

2.5. Les services du site « infolocale.fr » et l’insertion dans les publications de l’ÉDITEUR sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats de droit français.

2.6. L'UTILISATEUR dépose son annonce d’événement en remplissant et validant un formulaire de saisie mis en ligne sur le site« infolocale.fr ».


3. CONDITIONS D'INSERTION DES ANNONCES D'ÉVÉNEMENTS

3.1. L'UTILISATEUR saisissant lui-même les critères relatifs aux informations qu’il fournit est responsable de la composition et du libellé de son texte.

3.2. Afin de respecter la charte graphique, rédactionnelle et/ou déontologique du journal et des sites édités par l’ÉDITEUR, l’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier le texte adressé par l’UTILISATEUR, en particulier s'il comporte des abréviations, ces modifications ne changeant pas le sens du texte.

Pour éviter toute contestation, l'UTILISATEUR veillera à vérifier le libellé de son texte dès la réception du mail de confirmation de la validation/correction de l’annonce par les services d’Infolocale.

La parution des annonces sur Internet étant immédiate après la validation, en cas de désaccord sur la correction éventuelle du texte par Infolocale, l’UTILISATEUR pourra demander la suppression de son annonce.

3.3. L’UTILISATEUR garantit à l’ÉDITEUR la jouissance pleine et entière, et libre de toute servitude, des droits cédés du fait de l’insertion de tout texte, contenant en particulier une ou plusieurs photographies. Il garantit l’ÉDITEUR contre tout trouble ou revendication, ou toute action en contrefaçon du fait des éléments fournis par lui pour publication. Les logotypes et photos d'enseigne sont interdits.

3.4. Afin d’optimiser la lisibilité et de répondre aux contraintes de rubriquage, toute insertion d’information relative à plusieurs manifestations dans le même texte sera refusée. Tout texte adressé ne devra mettre en avant qu’une seule information, dans un souci de plus grande lisibilité. La mise en avant d’une autre information devra faire l’objet d’une autre annonce d’événement.

Pour permettre à l’ÉDITEUR et à ses partenaires d’utiliser la (ou les) photo(s) transmises, l’UTILISATEUR s’engage sur les Conditions Relatives aux Images, Droits d’Auteur et Droit à l’Image des personnes et des biens photographiés.


4. CONDITIONS RELATIVES AUX IMAGES, DROITS D'AUTEUR ET DROIT À L’IMAGE

4.1. L’UTILISATEUR déclare être titulaire de tous les droits d’auteurs ET/OU avoir obtenu l’autorisation expresse de l’auteur sur la (ou les) photographie(s) fournie(s), notamment les droits de reproduction et de représentation et céder gracieusement ceux-ci à l’ÉDITEUR pour la (ou les) reproduire gracieusement sur les supports de l’ÉDITEUR (journaux, sites internet, applications mobiles…) et/ou de ses PARTENAIRES.

4.2. L’UTILISATEUR certifie avoir obtenu l'accord des personnes photographiées pour que leur image soit reproduite sur les supports édités par l’ÉDITEUR (journaux, sites internet, applications mobiles…) et/ou par ses PARTENAIRES.


5. PARUTIONS GRATUITES ET PAYANTES

5.1. PARUTION DES ANNONCES DES ORGANISMES NON PROFESSIONNELS

5.1.1. Pour les organismes non professionnels, la première parution de l’annonce de l’événement dans les publications de l’ÉDITEUR à une date au choix de l’UTILISATEUR est gratuite. L’UTILISATEUR a la possibilité d’ajouter d’autres parutions dans le journal Ouest-France. Ces parutions sont payantes.

5.1.2. L’UTILISATEUR doit disposer d'un compte ORGANISME et UTILISATEUR valide sur le site infolocale.fr pour acheter des parutions.

5.1.3. Une parution supplémentaire dans le journal Ouest-France est payante par carte bancaire uniquement ou par crédits de parution si l’ORGANISME annonceur de l’événement détient de tels crédits dans son compte ORGANISME sur Infolocale.

Le paiement en ligne par carte bancaire est le seul mode de paiement autorisé sur le site infolocale.fr.

Les paiements sont effectués sur la plateforme sécurisée de paiement en ligne Payline du groupe Monext.

En cas d’achat de parution(s) supplémentaire(s), une facture détaillée est éditée et mise à disposition de l’UTILISATEUR indiquant le nombre de parution(s) supplémentaire(s) achetée(s) ainsi que la date d'achat.

Un état du compte de l’UTILISATEUR est consultable directement sur le site infolocale.fr.

5.2. PARUTION DES ANNONCES DES PROFESSIONNELS

5.2.1. Pour les organismes professionnels, toutes les parutions d’annonces d’événements commerciaux dans les publications de l’ÉDITEUR à une date au choix de l’UTILISATEUR sont payantes. L’UTILISATEUR a la possibilité d’ajouter des parutions supplémentaires dans le journal Ouest-France qui sont elles aussi payantes.

5.2.2. L’UTILISATEUR doit disposer d'un compte ORGANISME de type « PROFESSIONNEL » et UTILISATEUR valide sur le site infolocale.fr pour acheter des parutions.

5.3. DISPOSITIONS COMMUNES AUX PARUTIONS PAYANTES

5.3.1. Les Crédits de parution ne sont pas remboursables.

Les Crédits de parution disponibles sur le compte de l’ORGANISME seront automatiquement utilisés pour payer tout ou partie d’une demande de parution(s) supplémentaire(s).

Si l’ORGANISME ne détient pas assez de crédits de parution pour finaliser son nouvel achat, l’utilisateur devra payer le solde restant dû par carte bancaire.

Sinon, le compte de l’organisme restera créditeur et les crédits pourront être utilisés ultérieurement dans l'année qui suit leur achat.

5.3.2. Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué dans la page de choix du mode de paiement est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Infolocale se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment.


Environnement technique

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