Conditions relatives aux Images

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les services d’Infolocale. En utilisant les services d’Infolocale, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.
 

 CONDITIONS RELATIVES AUX IMAGES, droits d’auteur et droit à l’image
 

Pour permettre à l’ÉDITEUR et à ses partenaires d’utiliser la (ou les) photo(s) transmises, l’UTILISATEUR s’engage sur les Conditions Relatives aux Images, Droits d’Auteur et Droit à l’Image des personnes et des biens photographiés.

- L’UTILISATEUR déclare être titulaire de tous les droits d’auteurs ET/OU avoir obtenu l’autorisation expresse de l’auteur sur la (ou les) photographie(s) fournie(s), notamment les droits de reproduction et de représentation et céder gracieusement ceux-ci à l’EDITEUR pour la (ou les) reproduire gracieusement sur les supports de l’ÉDITEUR (journaux, sites internet, applications mobiles…) et/ou de ses PARTENAIRES.

- L’UTILISATEUR certifie avoir obtenu l'accord des personnes photographiées pour que leur image soit reproduite sur les supports édités par l’EDITEUR (journaux, sites internet, applications mobiles…) et/ou par ses PARTENAIRES.

 

 

 

DISPOSITIONS COMMUNES
 

DEFINITIONS

VISITEUR : Internaute qui se rend sur le site www.infolocale.fr en simple consultation des données mises en ligne par les UTILISATEURS

UTILISATEUR : Personne physique qui peut inscrire un ou plusieurs organismes pour le compte desquels elle peut utiliser les services d’Infolocale et en particulier annoncer des événements pour publication en ligne et/ou sur papier dans les journaux et sites de l’EDITEUR et de ses partenaires.

L’UTILISATEUR déclare être habilité à l’usage des services d’Infolocale.fr par les organismes qu’il inscrit.

ORGANISME : association, mairie, organisme culturel, syndicat, professionnel du loisir, artisan, commerçant ou autre acteur de la vie locale (professionnel ou non) qui s’inscrit gratuitement sur Infolocale par le biais de l’UTILISATEUR dans le but principal d’annoncer des événements dans le cadre de son activité.

ÉDITEUR : toutes les sociétés du groupe SIPA, notamment la société « Ouest-France » (éditrice du site « infolocale.fr »et du journal Ouest-France), les sociétés éditrices de Presse Océan, Le Maine Libre, Le Courrier de l’Ouest ainsi que la société Publihebdos.

PARTENAIRE : organisme public ou privé ayant conclu une convention de service avec Infolocale lui permettant d’exploiter sur ses propres supports les données collectées (annonces, carte de visite, galeries photos) par Infolocale.

Annonce d’évènement : informations concernant un évènement fournies par le biais de formulaires préfabriqués sur le site« infolocale.fr » et destinées à publication dans les différents supports (papier et/ou numérique) de l’EDITEUR et éventuellement de ses partenaires.

OPEN-DATA : l’EDITEUR précise que les données collectées, annonces, carte de visite, galeries photos, peuvent être mises à disposition, gratuitement ou non, de tout ré-utilisateur qui le demande via le portail www.data.infolocale.fr dans le cadre de la licence ODbL (Open Database License). Il est précisé que data.infolocale.fr est accessible depuis les portails open-data des partenaires de l’EDITEUR.