Mentions obligatoires

La ou les mentions légales obligatoires sont imprimées dans le journal sous le texte de votre annonce d’événement.

L’ajout (ou non) d’une ou plusieurs mentions obligatoires est la responsabilité de l’utilisateur agissant pour le compte d’un organisme.

Les mentions disponibles sont les suivantes :

  • Pas de mention obligatoire (ce choix vous engage)
  • L’énergie est notre avenir, économisons-la !
  • L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération
  • Offres non cumulables avec d’autres promotions et/ou offres de remboursement en cours
  • Offre non remboursable et/ou non échangeable
  • Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour
Si votre annonce d’événement commercial concerne l'énergie ou vise à sa consommation effectuée par ou pour une entreprise qui vend de l'énergie ou des services afférents à l'utilisation de l'énergie, alors vous devez cocher la mention obligatoire : « L'énergie est notre avenir, économisons-la ! ».

Si vous proposez dans le cadre de votre événement et que vous en faîtes mention dans votre annonce un cocktail, un repas, un verre de bienvenue, etc., alors vous devez ajouter le message sanitaire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération ».

Si votre annonce d’événement commercial comporte des restrictions d’application, veillez à sélectionner l’une ou l’autre des mentions « Offres non cumulables avec d’autres promotions et/ou offres de remboursement en cours » et/ou « Offre non remboursable et/ou non échangeable ». Vous pouvez cumuler les 2.
Si votre annonce d’événement concerne une marque de produit(s) alimentaire(s) (aliments et boissons dans lesquelles il y a ajout de sucre, de sel ou d’édulcorants et les aliments manufacturés), n’oubliez pas d’aposer la mention « Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour ».

Enfin, si votre annonce d’événement n’est concernée par aucune mention obligatoire, cochez la case « Pas de mention légale».

En cas de doute, vous pouvez contacter le support Infolocale par mail support@infolocale.fr ou par téléphone au 02.99.32.72.06.